Les dernières actualités

Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles pour être au courant des dernières actualités des secteurs culturels.

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Employeurs Intermittents

19 septembre 2023

Abattement pour frais professionnels

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) La Déduction Forfaitaire Spécifique pour Frais Professionnels (DFS), également connue sous le nom d’« abattement pour frais professionnels », est une réduction appliquée…

Employeurs Permanents

11 septembre 2023

Le Contrat à durée déterminée d’usage

Le Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU) : Définition et Caractéristiques Le Contrat à Durée Déterminée d’Usage, communément abrégé en CDDU, est un type particulier de contrat de travail en…

Employeurs Intermittents

28 juillet 2023

Les droits d’auteur

Les différentes situations sociales impactant la note de droits d’auteurQuatre cas sont gérés : Assujetti soumis au précompte, Dispensé de précompte, Auteur résidant à l’étranger, Ayant-droit. 1 – Assujetti soumis…

Convention collective Employeurs Intermittents

27 juillet 2023

La déduction pour frais professionnels : abattement

Qu’est-ce que c’est ?Les frais professionnels sont des charges spécifiques inhérentes aux conditions d’exercice de la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié, lui imposant d’effectuer des dépenses supérieures à…

Employeurs Légal

27 juillet 2023

Engager un artiste Européen indépendant

Y a t-il lieu d’établir un bulletin de paie ?En France, dès qu’un artiste se produit pour le compte d’un tiers en échange d’une rémunération, il est automatiquement considéré comme…

Employeurs Légal Permanents

27 juillet 2023

La DSN à Néant

La DSN à Néant qu’est ce que c’est ?La déclaration sociale nominative (DSN) est mensuelle et, par principe, liée à la présence de salariés étant donné qu’elle est le reflet…

Clapaye Employeurs Légal

27 juillet 2023

Votre code APE / NAF ne correspond plus à votre activité ?

Deux situations principales peuvent nécessiter de modifier le code APE d’une entreprise : Soit l’entreprise change d’activité exercée et dans ce cas, la demande de modification doit s’effectuer auprès du guichet unique des formalités…

Employeurs Intermittents

26 juillet 2023

Comment rémunérer les répétitions des intermittents ?

La première étape consiste à identifier précisément quelle Convention collective est applicable à votre structure. Il y en a 2 pour les producteurs ou diffuseurs de Spectacle Vivant : la convention…

Employeurs Légal Permanents

25 juillet 2023

Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire

Comment savoir si ma société est assujettie à la taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt qui concerne les entreprises et associations…

Employeurs Légal

19 juin 2023

Taxe sur le salaire et taxe d’apprentissage

Ma structure est assujettie à la taxe sur le salaire ou à la taxe d’apprentissage ? La taxe sur salaire est due par tous les employeurs, personnes physiques ou morales,…

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