Gérez les notes de droits d’auteur de vos employés dans un outil centralisé

Clapaye vous décharge même des notes de droits d’auteur ! Vous ajoutez les notes depuis votre espace personnel. Une fois validée par votre gestionnaire, la note de droits d’auteur est automatiquement téléchargeable depuis votre espace personnel.

Droits d’auteur

La gestion des notes de droits d’auteur

Déléguez la gestion des NDA

Les employeurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant ont la possibilité de rémunérer certaines professions (metteurs en scène, chorégraphes, photographes, illustrateurs, auteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, etc.) en droits d’auteurs.

En tant que professionnels, acquéreurs d’œuvres artistiques (diffuseurs), vous devez acquitter vos contributions et réaliser plusieurs démarches spécifiques.

Simplifiez la gestion des notes de droits d’auteur

Toutes vos déclarations et cotisations sociales

La réalisation de la note de droits d’auteur.

La déclaration de chaque note de droits d’auteur auprès de l’Urssaf et éventuellement de l’IRCEC.

La déclaration trimestrielle de vos cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’Urssaf et éventuellement auprès de l’IRCEC.

La déclaration trimestrielle à néant auprès de l’Urssaf et éventuellement de l’IRCEC, si vous n’avez versé aucun droit d’auteur pour un trimestre donné.

La déclaration annuelle de vos cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’Urssaf.

Et sur demande, possibilité d’immatriculation de l’employeur (diffuseurs) auprès de l’Urssaf Limousin et éventuellement auprès de l’IRCEC.

Découvrez toute l’offre Clapaye

Avec Clapaye, gérez la paie et la vie professionnelle de vos employés, tout simplement.