En France, dès qu’un artiste se produit pour le compte d’un tiers en échange d’une rémunération, il est automatiquement considéré comme salarié.

Les artistes Européens font exception et peuvent exercer leur activité sur le territoire Français de manière indépendante.

Ainsi précisé dans le code du travail : la présomption de salariat ne s’applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services, établis dans un état membre de la communauté Européenne […] qui viennent exercer leur activité en France par la voie de la prestation de services à titre temporaire et indépendant.

Ainsi la présomption de salariat disparaît dans le cas d’un artiste Européen indépendant.

En possession des preuves que l’artiste engagé est reconnu comme prestataire de service dans son pays d’origine pour ce même emploi, il n’y a pas lieu alors dans ce cas d’établir un bulletin de paie, mais une facture de prestation de service.