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Taxe sur le salaire et taxe d’apprentissage

Ma structure est assujettie à la taxe sur le salaire ou à la taxe d’apprentissage ?

  • La taxe sur salaire est due par tous les employeurs, personnes physiques ou morales, domiciliés ou établis en France.

Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires sont ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui ne l’ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédent celle du paiement des rémunérations.

  • La taxe d’apprentissage est due, quant à elle, principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
    Elle a pour but de financer le développement des premières formations.

Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage, un article lui est dédié, cliquez-ici.

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