Ma structure est assujettie à la taxe sur le salaire ou à la taxe d’apprentissage ?
- La taxe sur salaire est due par tous les employeurs, personnes physiques ou morales, domiciliés ou établis en France.
Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires sont ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui ne l’ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédent celle du paiement des rémunérations.
- La taxe d’apprentissage est due, quant à elle, principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Elle a pour but de financer le développement des premières formations.
Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage, un article lui est dédié, cliquez-ici.