Pour les personnes établies en France (organisme privé, public, mixte, ou personne physique, particulier employeur), la licence est obligatoire :

• lorsque l’activité principale est le spectacle vivant ;
• lorsque l’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais que plus de six représentations par an sont organisées ;
• pour les groupements d’artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de six représentations par an.

Pour les personnes non établies en France il est obligatoire d’informer la direction régionale des affaires culturelles :

• par une procédure d’information en ligne, pour les entrepreneurs établis dans l’espace économique européen ;
• par une procédure d’information en ligne et la signature d’un contrat avec un détenteur de licence, pour les entrepreneurs établis hors de l’espace économique européen

Après création de compte (ou identification si le déclarant possède déjà un compte), le formulaire est à remplir directement en ligne.

Les pièces nécessaire à la demande sont récapitulées ici : tableau des documents et informations.

Lors de la validation de votre formulaire en ligne, votre déclaration sera transmise à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend l’établissement principal de votre organisme.

Après l’envoi en ligne de votre déclaration, vous recevrez un récépissé à l’adresse courriel renseignée lors de la création de votre compte.
Le récépissé est constitué d’un mail et d’une pièce jointe qui récapitule l’essentiel de votre demande.
Ce récépissé ne vaudra licence qu’au bout de 30 jours et si votre dossier est complet et conforme au droit.

La licence n’est donc valide qu’à l’expiration de ce délai. Il est interdit d’exercer sans licence dès lors que vous êtes soumis à l’obligation de licence.

Pour valider la déclaration la DRAC vérifie que le déclarant répond aux conditions prévues par la loi notamment en termes  :

• de formation, expérience ou compétence de l’entrepreneur,
• de respect du droit du travail, du droit social,
• de respect du droit de la propriété intellectuelle  ;
• de respect de la réglementation en matière de la sécurité des lieux de spectacles vivants.

Si l’administration ne s’y est pas opposée après vérification du respect de ces conditions, la licence est réputée accordée tacitement 30 jours après la déclaration.

Si l’administration constate une non-conformité, elle vous le signale dans le délai des 30 jours, en vue d’une mise en conformité du dossier. La licence ne sera valide que 30 jours après la mise en conformité du dossier.

Le statut de votre demande (en instruction, valide, invalide) est consultable en ligne. Pour savoir si votre demande a été validée, consultez les Listes des licences valides et des déclarations déposées depuis le 1er octobre 2019.

Est concerné :

• Toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles.
  • L’activité principale doit être appréciée à partir de la raison sociale ou de l’objet inscrit dans les statuts de l’entreprise ou des associations considérées et le cas échéant à partir de leur activité réelle.
• Les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
  • En raison de l’absence de rémunération des artistes, les spectacles amateurs (cf. Article 1 du décret du 19 décembre 1953) sont par principe exclus de ce champ d’application. (..) ;
  • Ce n’est plus le cas, lorsque ces spectacles amateurs sont encadrés par des professionnels rémunérés tels que, chefs de chœur, directeurs musicaux, metteurs en scène (…) ;
    Toutefois, le texte prévoit que cette activité peut s’exercer sans licence dans la limite de 6 représentations au plus par année civile.» (Circulaire du 13 juillet 2000, chap. IV)

Les représentations réalisées dans le cadre d’une activité occasionnelle font l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité administrative.
« La déclaration préalable est adressée par tous moyens, y compris par voie électronique, au préfet de région du lieu de la représentation publique ou, lorsque les représentations sont données dans plusieurs régions, au préfet de région du lieu de la première représentation publique, au moins un mois avant la date prévue pour cette représentation. Le préfet de région délivre un récépissé dans le délai de quinze jours suivant la réception de la déclaration, le cas échéant sous forme électronique. » Art. R. 7122-27 du Code du travail.

La règlementation sur la licence est distincte de celle du GUSO (Guichet unique pour le spectacle vivant).
Un organisateur occasionnel (non professionnel du spectacle en référence à son code NAF) a l’obligation de passer par le GUSO pour l’embauche de ses artistes ou techniciens même s’il organise plus de 6 représentations dans l’année.
S’il organise plus de 6 représentations dans l’année, il doit détenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
Nb : cette détention n’a pas d’incidence sur le recours au GUSO.

Si vous organisez :

• plus de 6 spectacles par an : vous devez être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants
• 6 spectacles par an ou moins : à défaut de licence, vous devez effectuer une déclaration d’entrepreneur de spectacles occasionnels

Ces deux démarches sont à effectuer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).