La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt qui concerne les entreprises et associations assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, et qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l’entreprise doit être situé en France. En revanche, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est spécifique aux grandes entreprises de plus de 250 employés. Voyons comment déterminer si votre société est concernée par ces deux obligations.

Taxe d’apprentissage

Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage TA est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, ou à l’impôt sur les sociétés.

L’entreprise doit avoir son siège social en France et employer au moins 1 salarié.

Employeurs exemptés de la Taxe d’apprentissage

Les structures suivantes ne sont pas soumises à la taxe d’apprentissage :

• Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif
• Groupement d’employeurs agricoles
• Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d’approvisionnement et d’achat
• Personne morale ayant pour objectif exclusif l’enseignement
• Certaines mutuelles et organismes mutualistes
• Coopération et union artisanale, maritime, de transport fluviale et d’entreprises de transports
• Organisme d’habitations à loyer modéré
• Société coopérative de construction
• Société et union de sociétés de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles

Exonération mensuelle des employeurs d’apprentis

Un employeur est exonéré de taxe d’apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

• La structure emploie au moins 1 apprenti
• La masse salariale doit être inférieure ou égale à 6 fois le Smic mensuel (soit 10 483,20 € pour la taxe due en 2023).

L’exonération est appréciée chaque mois en fonction de ces 2 critères appliqués au mois précédent.

Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?

Cas général :

Le taux de la TA est de 0,68 % de la masse salariale (0.44% en Alsace-Moselle).

La Taxe d’apprentissage comprend 2 fractions :

• Une part principale de 0,59 %. Celle-ci est destinée au financement de l’apprentissage et recouvrée par l’Urssaf ou la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA)
• Le solde de 0,09 %. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Il est versé annuellement à l’Urssaf ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA)

Alsace-Moselle :

Le taux de la TA est de 0,44 % de la masse salariale.

L’intégralité de la taxe relève du régime de la part principale. Il n’y a donc pas de fraction « solde ».

La TA est perçue par l’Urssaf ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Qui doit payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due par les entreprises qui remplissent toutes les conditions suivantes :

• L’effectif doit être de 250 salariés et plus.
• Il faut être soumis à la taxe d’apprentissage (TA).
• Il faut employer moins de 5 % de salariés (par rapport à l’effectif annuel moyen) appartenant à l’une des catégories suivantes : alternant, salarié dans sa première année d’embauche en CDI à la suite d’un contrat d’alternance, jeune bénéficiant d’une Cifre

Cette contribution est progressive : c’est à dire que moins l’entreprise emploie de jeunes en alternance par rapport à son effectif total, plus elle paie une contribution importante.

Qui peut être exonéré de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

L’entreprise peut être exonérée de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elle remplit les 2 conditions suivantes :

• Elle a au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) dans son effectif.
• Elle a augmenté d’au moins 10 % le nombre d’alternants par rapport à l’année précédente.

Quel est le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d’employés en contrat d’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l’effectif global.

Tableau – Taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) en fonction du nombre d’alternants par rapport à l’effectif moyen annuel – Rémunérations versées en 2022 (taxe payable en 2023)
Nombre d’alternants en rapport à l’effectif moyen annuel	Cas général	Alsace-Moselle
Moins de 1 % (de 250 à 2000 salariés)	0,4 %	0,208 %
Moins de 1 % (effectif > 2000 salariés)	0,6 %	0,312 %
Entre 1 % et 2 %	0,2 %	0,104 %
Entre 2 % et 3 %	0,1 %	0,052 %
Entre 3 % et 5 %	0,05 %	0,026 %
> 5 %	Exonéré