Premièrement, il faut distinguer la rémunération d’un artiste et celle d’un technicien.
- Les artistes du spectacle vivant peuvent être rémunérés soit en cachet soit en heures,
- les techniciens uniquement en heures. A l’exception des techniciens réalisateurs qui peuvent prétendre à une rémunération au cachet et/ou à l’heure. La rémunération en heure implique l’application du SMIC ou des minimas conventionnels applicables à votre structure.
Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le minimum légal. Il est exprimé en heure (11.52 € brut depuis le 1er mai 2023). Il constitue un plancher en deçà duquel on ne peut pas rémunérer un salarié.
Les minima précisés dans les conventions collectives sont les minima conventionnels. Ils sont différents selon les conventions, ils peuvent varier selon les métiers (artistes dramatiques, musiciens, danseurs…), l’objet de la prestation (répétition ou représentation) et selon d’autres critères (taille des salles dans le spectacle vivant par exemple).
Dans le cas de figure ou une convention collective ne prévoit pas de minima pour les artistes du spectacle, l’employeur doit respecter le SMIC. Le SMIC doit alors, comme pour tout salarié, être déterminé en fonction du temps travaillé.
Le tableau récapitulatif ci-joint permet de savoir selon chaque convention collective s’il existe des minima pour les artistes et si oui quels cas sont prévus :
IDCC
Convention Collective Nationale
Minimas pour les artistes ?
2642
Production audiovisuelle
Non sauf les figurants et musiciens
2412
Production de films d’animation
Non
3097
Production cinématographique
Oui (courts métrages)
2411
Chaînes thématiques
Non
2770
Edition phonographique
Oui
1922
Radiodiffusion
Non
3090
Entreprises du secteur privé
du spectacle vivant
Oui
1285
Entreprises artistiques et culturelles
Oui
2717
Entreprises techniques au service
de la création et de l’événement
Non sauf pour
les doublages
