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Votre code APE / NAF ne correspond plus à votre activité ?

Deux situations principales peuvent nécessiter de modifier le code APE d’une entreprise :
  • Soit l’entreprise change d’activité exercée et dans ce cas, la demande de modification doit s’effectuer auprès du guichet unique des formalités d’entreprise
  • Soit le chef d’entreprise estime que le code APE qui a été délivré ne correspond pas à l’activité principale, la demande de modification doit alors être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l’Insee compétente dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement.

L’Insee détaille les différents cas de figure possibles et fournit les formulaires correspondants, notamment si l’entreprise possède un ou plusieurs établissements

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