Les congés spectacles c’est quoi ?
La cotisation Congés Spectacles est due sur les salaires versés aux artistes et aux techniciens embauchés sur des périodes inférieures à 12 mois.
- Comment en bénéficier ?
Vous devez solliciter votre immatriculation pour pouvoir effectuer votre demande :
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- Accédez au formulaire d’immatriculation en ligne
- Complétez-le et renvoyez-le à : Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex
Audiens vous communiquera alors un numéro d’immatriculation définitif ainsi qu’un code d’accès pour consulter votre dossier en ligne dans l’espace Congés Spectacles.
A savoir : Si vous êtes un salarié étranger, il appartient à votre employeur de vous immatriculer.
- Comment les récupérer ?
Pour bénéficier de votre indemnité, vous devez en faire la demande chaque année auprès de la caisse des congés spectacles, sur votre espace en ligne à partir de la mi-avril, au minimum 15 jours avant la date de début de vos congés et au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
- Le paiement de vos indemnités
Le montant des congés versés correspond à 10 % de la base des congés déclarés au cours de la période de référence (1er avril N-1 – 31 mars de l’année N). Le calcul s’effectue sur le montant brut des salaires.
Le paiement de votre indemnité de congé sera effectué par virement bancaire, sur le compte de votre choix.
Vous recevez également une attestation de paiement à conserver sans limitation de durée.
Comme vos salaires, cette indemnité de congé entre dans le calcul des cotisations sociales et ouvre donc des droits à prestations (Assurance maladie, retraite de base et complémentaire…).
Vous recevez également une attestation de paiement à conserver sans limitation de durée.
Comme vos salaires, cette indemnité de congé entre dans le calcul des cotisations sociales et ouvre donc des droits à prestations (Assurance maladie, retraite de base et complémentaire…).