Chaque Convention Collective définit un champ d’application géographique (local, régional ou national) et un champ d’application professionnel (par référence au code NAF). Cependant, la Convention Collective applicable dépend davantage de l’activité principale de votre entreprise. Chaque convention collective possède son numéro (IDCC).
Ce numéro IDCC permet également de déterminer si votre structure peut embaucher des intermittents du spectacle.
Pour rappel, les codes NAF / APE et IDCC des annexes 8 et 10 sont les suivants :
2717
Prestation technique pour l’audiovisuel ou le spectacle vivant
5911C
5912Z
5920Z
9002Z
5912Z
5920Z
9002Z
Trouver sa convention collective (Simulateur)
Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.
La liste des conventions collectives (CCN) dans le secteur culturel avec n°IDCC :
- CCN de la production audiovisuelle (2642)
- CCN de la production de films d’animation (2412)
- CCN de la production cinématographique (3097)
- CCN pour les entreprises artistiques et culturelles (1285)
- CCN des Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090)
- CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (2717)
- CCN de l’édition phonographique (2770)
- CCN de la radiodiffusion (1922)
- CCN des chaînes thématiques (2411)
