Ai-je le droit d’employer des intermittents du spectacle ?
Depuis Octobre 2017, ce n’est plus le code NAF qui est déterminant pour savoir si l’on peut ou non embaucher des intermittents du spectacle mais bien la Convention Collective applicable…
La Convention Collective
Chaque Convention Collective définit un champ d’application géographique (local, régional ou national) et un champ d’application professionnel (par référence au code NAF). Cependant, la Convention Collective applicable dépend davantage de l’activité…
La DSN à Néant
La DSN à Néant qu’est ce que c’est ?La déclaration sociale nominative (DSN) est mensuelle et, par principe, liée à la présence de salariés étant donné qu’elle est le reflet…
Créer votre n° objet pour chacun de vos projets
Obligatoire depuis le 1er avril 2008, le numéro d’objet est un numéro d’immatriculation unique permettant de rattacher un employeur et ses employés (techniciens ou artistes) à une activité (spectacle, manifestation…