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Créer votre n° objet pour chacun de vos projets

Obligatoire depuis le 1er avril 2008, le numéro d’objet est un numéro d’immatriculation unique permettant de rattacher un employeur et ses employés (techniciens ou artistes) à une activité (spectacle, manifestation ou production) relevant des annexes 8 et 10 de la convention Unédic. Il s’agit d’un identifiant à douze chiffres, qui ne concerne que l’activité pour laquelle il a été délivré.

L’employeur doit demander l’attribution d’un numéro d’objet avant le démarrage de toute nouvelle activité. 

Vous trouverez ci-dessous les étapes nécessaires pour la création d’un numéro d’objet unique.

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a. Cliquez sur le menu « VOS NUMEROS D’OBJETS ».

b. Cliquez sur « Accéder au service » du menu « Attribution d’un numéro d’objet ».

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a. Sélectionnez la convention collective (IDCC) applicable à votre société.

Convention collectives associées
  • 2642 – PRODUCTION AUDIOVISUELLE
  • 3090 – PRODUCTION CINEMA
  • 2770 – EDITION PHONOGRAPHIQUE
  • 2717 – PRESTATAIRES TECHNIQUES
  • 1922 – RADIODIFFUISION
  • 3090 – SPECTACLE VIVANT PRIVE
  • 1285 – SPECTACLE VIVANT SUBVENTIONNE
  • 3241 – TELEDIFFUSION
  • 2412 – PRODUCTION DE FILMS D’ANIMATION

b. Remplissez les informations demandées et cliquez sur « Suivant ».

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Exemple

a. Une fois les informations remplies, cliquez sur « Suivant ».

b. Cliquez enfin sur « Validation » pour que votre numéro d’objet soit pris en compte.

ATTENTION

N’oubliez pas de valider, sinon votre n° d’objet ne sera pas créé.

Une fois votre n° d’objet créé, renseignez le lors de vos créations de contrats dans le champ « Nom du Projet » sur votre espace employeur Clapaye.

Devenez client Clapaye, votre gestionnaire de paie en ligne qui s’adapte à toutes les activités.

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