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Convention collectiveEmployeurs

Ai-je le droit d’employer des intermittents du spectacle ?

Depuis Octobre 2017, ce n’est plus le code NAF qui est déterminant pour savoir si l’on peut ou non embaucher des intermittents du spectacle mais bien la Convention Collective applicable par la structure qui emploie.

Si la convention collective dont vous relevez est comprise dans la liste ci-dessous : vous êtes autorisés à embaucher des salariés en CDDU sous certaines conditions (L’IDCC – identification de la convention collective – est un code qui identifie les conventions collectives).

IDCC

Conditions supplémentaires pour embaucher des salariés en CDDU

Code APE

2642

Aucune autre condition n’est requise

5911A
5911B

2412

Aucune autre condition n’est requise

5911A
5911B
5911C

3097

Aucune autre condition n’est requise

5911C

2411

Aucune autre condition n’est requise

6020B

2770

Aucune autre condition n’est requise

5920Z

1922

Aucune autre condition n’est requise

6110Z
6130Z

3090

Etre titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants

9001Z

1285

Etre titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants

9001Z

2717

Être titulaire du label prestataire de services du spectacle vivant ou de la certification sociale

5911C
5912Z
5920Z
9002Z

Si votre code IDCC n’est pas compris dans la liste des codes du tableau ci-dessus : vous êtes autorisés à embaucher des salariés en CDDU sous certaines conditions.

Rassurez vous, d’autres solutions sont envisageables !

Pour savoir comme procéder, il vous suffit d’utiliser le schéma décisionnel ci-dessous:

L’activité principale de votre structure est-elle liée au spectacle ?

  • NON : Vous pouvez embaucher des intermittents de manière occasionnelle par le GUSO
  • OUI : Êtes-vous détenteur d’une licence de spectacle n°2 et affilié à la caisse de congés spectacle ?
    • OUI : Vous pouvez embaucher en CDDU
    • NON : il vous faut demander une licence ou demander un changement de code APE pour pouvoir embaucher des salariés en CDDU
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