Depuis Octobre 2017, ce n’est plus le code NAF qui est déterminant pour savoir si l’on peut ou non embaucher des intermittents du spectacle mais bien la Convention Collective applicable par la structure qui emploie.
Si la convention collective dont vous relevez est comprise dans la liste ci-dessous : vous êtes autorisés à embaucher des salariés en CDDU sous certaines conditions (L’IDCC – identification de la convention collective – est un code qui identifie les conventions collectives).
IDCC
Conditions supplémentaires pour embaucher des salariés en CDDU
Code APE
2642
Aucune autre condition n’est requise
5911A
5911B
2412
Aucune autre condition n’est requise
5911A
5911B
5911C
3097
Aucune autre condition n’est requise
5911C
2411
Aucune autre condition n’est requise
6020B
2770
Aucune autre condition n’est requise
5920Z
1922
Aucune autre condition n’est requise
6110Z
6130Z
3090
Etre titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
9001Z
1285
Etre titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
9001Z
2717
Être titulaire du label prestataire de services du spectacle vivant ou de la certification sociale
5911C
5912Z
5920Z
9002Z
Si votre code IDCC n’est pas compris dans la liste des codes du tableau ci-dessus : vous êtes autorisés à embaucher des salariés en CDDU sous certaines conditions.
Rassurez vous, d’autres solutions sont envisageables !
Pour savoir comme procéder, il vous suffit d’utiliser le schéma décisionnel ci-dessous:
L’activité principale de votre structure est-elle liée au spectacle ?
- NON : Vous pouvez embaucher des intermittents de manière occasionnelle par le GUSO
- OUI : Êtes-vous détenteur d’une licence de spectacle n°2 et affilié à la caisse de congés spectacle ?
- OUI : Vous pouvez embaucher en CDDU
- NON : il vous faut demander une licence ou demander un changement de code APE pour pouvoir embaucher des salariés en CDDU
