Engager un artiste étranger pour quelques représentations en France, ça marche comment ?
Faut-il obligatoirement les employer comme intermittent du spectacle, sachant qu’ils ne bénéficieront pas de ce statut ou peut-on les employer en CDD de droit commun ?
La question soulève deux notions distinctes : le statut et le type de contrat.
- Les artistes du spectacle relèvent de l’annexe X de la convention d’assurance chômage. Ils peuvent ainsi bénéficier du régime spécifique d’indemnisation chômage (sous réserve d’avoir acquis le nombre d’heures suffisantes).
- Quant à l’employeur, il doit, entre autres, appliquer les taux spécifiques d’assurance chômage et verser les congés à la caisse des Congés Spectacles.
En ce qui concerne le type de contrat, les conventions collectives du spectacle vivant autorisent l’embauche des artistes sous forme de CDD d’usage, ce qui exonère l’employeur du délai de carence entre deux contrats et du versement de la prime de précarité.
Un artiste étranger est donc également embauché en CDD d’usage sous le régime de l’intermittence.