La création d’un projet est la première étape indispensable pour lancer le recrutement de vos intermittents.
Pour cela, rendez-vous dans le menu “Projets” sur Clapaye, puis cliquez sur “Ajouter un projet”. Plusieurs informations vous seront demandées :

Détails :

• Nom du projet : L’intitulé exact de votre projet, qui sera repris dans les contrats.
• Convention collective : Elle est définie lors de l’activation de votre compte et ne peut pas être modifiée. En fonction de la convention collective de votre société, nous vous signalons les éventuelles clauses miroir.
• Type de projet : À sélectionner à l’aide de boutons radio, selon les options proposées.

💡 La liste des types de projet peut varier en fonction de la convention collective associée à votre société.

France Travail :

• Numéro d’objet France Travail : Il s’obtient via votre compte France Travail Spectacle (ex-Pôle Emploi Spectacle). [Comment obtenir un numéro d’objet ?]

💡 S’il s’agit de votre première embauche, vous pouvez néanmoins créer un projet sans numéro d’objet ; vous pourrez le rajouter plus tard.

Le numéro d’objet permet à France Travail de faire le lien entre une activité artistique spécifique (spectacle, production, etc.) et les contrats d’intermittents qui y sont associés.

Depuis le 1er avril 2008, tout employeur embauchant un intermittent pour une nouvelle activité relevant des annexes 8 ou 10 (par exemple : un nouveau spectacle ou une nouvelle production) doit obligatoirement en faire la demande via l’Espace Employeur sur le site de France Travail.

👉 À savoir : Certaines conventions collectives autorisent l’utilisation d’un même numéro d’objet pour plusieurs productions réalisées au cours d’une même année.

Ce numéro doit ensuite figurer sur les AEM (Attestations Employeur Mensuelles), et si possible sur les bulletins de salaire des intermittents concernés.

💡 Cas particuliers :

• Pour une tournée ou plusieurs représentations d’un même spectacle, un seul numéro suffit, tant que l’employeur reste le même.
• En cas de coproduction, chaque entreprise doit demander un numéro distinct.

⚠️ Attention :
L’absence de numéro d’objet n’empêche pas le salarié d’ouvrir des droits, mais elle peut entraîner une pénalité pour l’employeur :
7,50 € par document manquant, plafonné à 750 € par mois de retard.

🆔 Comment créer un numéro d’objet ?

L’employeur doit obligatoirement demander un numéro d’objet pour chaque nouveau projet relevant des annexes 8 ou 10.
Ce numéro est personnel et ne concerne que le projet déclaré.

👉 Pour l’obtenir, connectez-vous à votre Espace Spectacle France Travail (ex Pôle emploi), cliquez sur « Vos numéros d’objet », puis laissez-vous guider.

Une fois le numéro obtenu, saisissez-le dans ClaPaye au niveau de la fiche contrat, dans l’onglet « informations ». Il sera automatiquement repris dans les contrats, bulletins de paie et AEM.

🔗 Consulter notre article complet sur la création d’un numéro d’objet