Les droits d’auteur
Les différentes situations sociales impactant la note de droits d’auteurQuatre cas sont gérés : Assujetti soumis au précompte, Dispensé de précompte, Auteur résidant à l’étranger, Ayant-droit. 1 – Assujetti soumis…
Les congés spectacles
Les congés spectacles c’est quoi ? La cotisation Congés Spectacles est due sur les salaires versés aux artistes et aux techniciens embauchés sur des périodes inférieures à 12 mois. …
La valeur d’une signature scanée
Quelle est la valeur d’une signature scannée ?La signature scannée (qui est une image de la signature manuscrite) n’a pas de valeur légale. Seules sont considérées comme valables la signature…
La rémunération du Metteur en scène
Le salaire du metteur en scèneConformément aux dispositions des articles L. 7121-2 et suivant le Code du travail, le salaire d’un metteur en scène est destiné à rémunérer dans le cadre d’un…
La déduction pour frais professionnels : abattement
Qu’est-ce que c’est ?Les frais professionnels sont des charges spécifiques inhérentes aux conditions d’exercice de la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié, lui imposant d’effectuer des dépenses supérieures à…
Engager un artiste étranger
Engager un artiste étranger pour quelques représentations en France, ça marche comment ?Faut-il obligatoirement les employer comme intermittent du spectacle, sachant qu’ils ne bénéficieront pas de ce statut ou peut-on…
Engager un artiste Européen indépendant
Y a t-il lieu d’établir un bulletin de paie ?En France, dès qu’un artiste se produit pour le compte d’un tiers en échange d’une rémunération, il est automatiquement considéré comme…
La DSN à Néant
La DSN à Néant qu’est ce que c’est ?La déclaration sociale nominative (DSN) est mensuelle et, par principe, liée à la présence de salariés étant donné qu’elle est le reflet…
Votre code APE / NAF ne correspond plus à votre activité ?
Deux situations principales peuvent nécessiter de modifier le code APE d’une entreprise : Soit l’entreprise change d’activité exercée et dans ce cas, la demande de modification doit s’effectuer auprès du guichet unique des formalités…
Comment rémunérer les répétitions des intermittents ?
La première étape consiste à identifier précisément quelle Convention collective est applicable à votre structure. Il y en a 2 pour les producteurs ou diffuseurs de Spectacle Vivant : la convention…