Obligatoire depuis le 1er avril 2008, le numéro d’objet est un numéro d’immatriculation unique permettant de rattacher un employeur et ses employés (techniciens ou artistes) à une activité (spectacle, manifestation ou production) relevant des annexes 8 et 10 de la convention Unédic. Il s’agit d’un identifiant à douze chiffres, qui ne concerne que l’activité pour laquelle il a été délivré.

L’employeur doit demander l’attribution d’un numéro d’objet avant le démarrage de toute nouvelle activité. 

Vous trouverez ci-dessous les étapes nécessaires pour la création d’un numéro d’objet unique.

03

a. Cliquez sur le menu « VOS NUMEROS D’OBJETS ».

b. Cliquez sur « Accéder au service » du menu « Attribution d’un numéro d’objet ».

04

a. Sélectionnez la convention collective (IDCC) applicable à votre société.

Convention collectives associées
  • 2642 – PRODUCTION AUDIOVISUELLE
  • 3090 – PRODUCTION CINEMA
  • 2770 – EDITION PHONOGRAPHIQUE
  • 2717 – PRESTATAIRES TECHNIQUES
  • 1922 – RADIODIFFUISION
  • 3090 – SPECTACLE VIVANT PRIVE
  • 1285 – SPECTACLE VIVANT SUBVENTIONNE
  • 3241 – TELEDIFFUSION
  • 2412 – PRODUCTION DE FILMS D’ANIMATION

b. Remplissez les informations demandées et cliquez sur « Suivant ».

05

Exemple

a. Une fois les informations remplies, cliquez sur « Suivant ».

b. Cliquez enfin sur « Validation » pour que votre numéro d’objet soit pris en compte.

ATTENTION

N’oubliez pas de valider, sinon votre n° d’objet ne sera pas créé.

Une fois votre n° d’objet créé, renseignez le lors de vos créations de contrats dans le champ « Nom du Projet » sur votre espace employeur Clapaye.